153384 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 33 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - TITRE - Rejeté
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- Amendement n° 30 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 29 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
- Amendement n° 39 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 11 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2026
- – Examen, pour avis, du projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 23/04/2026
- Table-ronde, à huis clos, avec des représentants de la direction générale du Trésor, de la direction générale des entreprises (DGE) et de l'Agence des participations de l'État (APE).
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