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- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
- Dossier législatif - Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur la prise en charge de l’autisme
- Texte adopté n° 273 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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