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- Question orale sans débat n° 732 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Français de l'étranger - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
- Question orale sans débat n° 690 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question orale sans débat n° 662 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Dossier législatif - Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Question orale sans débat n° 742 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question orale sans débat n° 716 de M. Christian Girard
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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
- Date de réunion : 02/04/2026
- Audition de Madame Anne Savinel-Barras, présidente d'Amnesty International France
- Question écrite n° 15643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- nationalité - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
- Question écrite n° 15533 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3 - Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Question écrite n° 15527 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 02/06/2026
- associations et fondations - Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives - Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
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