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Tri des résultats

Question écrite n° 12648 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 03/02/2026
politique extérieure - UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! - UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Haïti
Date de réunion : 06/03/2025
  1. Constitution du bureau
  2. Échanges concernant les activités du groupe d'amitié
Question écrite n° 12401 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 27/01/2026
droits fondamentaux - Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie - Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 15641 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 02/06/2026
Mutualité sociale agricole - Statut juridique de la MSA - Statut juridique de la MSA
Question écrite n° 15531 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 02/06/2026
assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Question orale sans débat n° 740 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 05/05/2026
culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) (M. Paul Christophe et Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteurs) ;
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  4. - à la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
  7. Nomination de rapporteurs :
  8. - sur la proposition de nomination de M. Claude Lion aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ;
  9. - sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (n° 2245) ;
  10. - sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) ;
  11. - sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) ;
  12. - sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) ;
  13. - sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310).
Question orale sans débat n° 686 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 31/03/2026
outre-mer - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion - Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) à La Réunion
Question orale sans débat n° 748 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 05/05/2026
outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM