139468 résultats trouvés
- Question écrite n° 13565 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
- Question orale sans débat n° 687 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants - Mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro pour les étudiants
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/11/2025
- -- Nomination d'un rapporteur ;
- -- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ;
- -- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
- - Écologie, développement et mobilité durables :
- o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
- o Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
- o Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
- o Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).
- - Économie :
- o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
- o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
- o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
- o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial).
- Question orale sans débat n° 661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs - Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
- Question orale sans débat n° 737 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Question écrite n° 13137 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire via le CPF - Financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 12369 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale - Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
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