139468 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du "code noir"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abrogation du Code noir)
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
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