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- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Dossier législatif - Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service
- Dossier législatif - Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- Dossier législatif - Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Exclure l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux)
- Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
- Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service)
- N° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
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