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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/06/2026
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
- – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- Question écrite n° 15666 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- police - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
- Question écrite n° 15743 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- consommation - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
- Question écrite n° 15789 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
- Question écrite n° 15794 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 09/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
- Question écrite n° 15568 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Question écrite n° 15028 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 12/05/2026
- entreprises - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Question écrite n° 15746 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 09/06/2026
- déchets - Agrément sanitaire et compostage de proximité - Agrément sanitaire et compostage de proximité
- Question écrite n° 10040 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 07/10/2025
- automobiles - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
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