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Question écrite n° 15645 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; numérique - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises: Date de dépôt : 11/05/2026; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)
Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
N° 2917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 11/06/2026; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 4 - ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2728: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet et Mme Ozenne - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés)
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien: Date de dépôt : 15/06/2026; Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants