Résultats de la recherche

139468 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dossier législatif - Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Dossier législatif - Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dossier législatif - Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales