153447 résultats trouvés
- N° 2848 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
- Date de dépôt : 28/05/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants)
- N° 2919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2791
- Date de dépôt : 12/06/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
- Dossier législatif - Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Question écrite n° 15755 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 09/06/2026
- élus - Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale - Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/06/2026
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).
- Dossier législatif - Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- N° 2803 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
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