153447 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- N° 245 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer)
- N° 236 - Proposition de loi de M. Éric Pauget élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Élargir les compétences judiciaires des polices municipales)
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats