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- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Texte adopté n° 292 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Dossier législatif - Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Dossier législatif - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
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