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- Question écrite n° 16051 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pharmacie et médicaments - Maintien du réseau de pharmacies de proximité - Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la SSI - Dysfonctionnements de la SSI
- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance complémentaire - Évolution du coût des mutuelles complémentaires - Évolution du coût des mutuelles complémentaires
- Question écrite n° 15506 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
- Question écrite n° 14419 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Question écrite n° 15975 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- examens, concours et diplômes - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Question écrite n° 15958 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
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