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- Question écrite n° 10935 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- services publics - Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne - Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Question écrite n° 16028 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 8925 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Soins en prison - Soins en prison
- Question écrite n° 16030 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 10153 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 11004 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 18/11/2025
- entreprises - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Question écrite n° 10038 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections périodiques réutilisables - Remboursement des protections périodiques réutilisables
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Question écrite n° 16038 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe - Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
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