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- Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
- Question écrite n° 9773 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/09/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins en socio-esthétique - Remboursement des soins en socio-esthétique
- Question écrite n° 14017 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- aide aux victimes - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
- Question écrite n° 13213 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création de la réserve opérationnelle douanière - Création de la réserve opérationnelle douanière
- Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
- Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 10032 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
- Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
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