139482 résultats trouvés
- Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
- Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats