Résultats de la recherche

139482 résultats trouvés

Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Dossier législatif - Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Dossier législatif - Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle