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Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 02/09/2025
crimes, délits et contraventions - Insolvabilité - Insolvabilité
Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 16/06/2026
agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
Question écrite n° 10974 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 18/11/2025
assurance maladie maternité - Report sine die du remboursement des protections menstruelles - Report sine die du remboursement des protections menstruelles
Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 16/06/2026
retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
Amendement n° 7 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Amendement n° 272 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773)
  3. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
  4. la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
  5. la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur)
  6. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
Question écrite n° 13519 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 10/03/2026
retraites : régime agricole - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles - Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Question écrite n° 16039 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 16/06/2026
outre-mer - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
Question écrite n° 15913 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 16/06/2026
audiovisuel et communication - Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027 - Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027