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- Question écrite n° 11005 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- entreprises - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Question écrite n° 15916 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/06/2026
- baux - Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE - Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Question écrite n° 15944 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Congé parental d'éducation - Congé parental d'éducation
- Question écrite n° 16053 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/06/2026
- politique extérieure - Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran - Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Question écrite n° 15900 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- animaux - Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités - Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
- Question écrite n° 15801 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Quel avenir pour le relais de Montans ? - Quel avenir pour le relais de Montans ?
- Question écrite n° 16003 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 16/06/2026
- industrie - Financement de la formation industrielle - Financement de la formation industrielle
- Question écrite n° 12737 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
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