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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/05/2026
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793) (Mme Laure Miller, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°0 2697).
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Amendement n° 25 - RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2839
- Date de dépôt : 02/06/2026
- Amendement de Mme Pannier-Runacher et M. Lauzzana - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation)
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