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- Question écrite n° 16027 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France - Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
- Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
- Question écrite n° 16074 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise - Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
- Question écrite n° 15940 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/06/2026
- énergie et carburants - Reconduction du programme Slime - Reconduction du programme Slime
- Question écrite n° 16077 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Situation de la périnatalité et néonatologie en France - Situation de la périnatalité et néonatologie en France
- Question écrite n° 12843 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 15927 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- culture - Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises - Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
- Question écrite n° 15994 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés - Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
- Question écrite n° 10313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
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