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- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 juin 2026
- Date de séance : 02/06/2026
- 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Amendement n° 18 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 29/05/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
- Amendement n° 34 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2707
- Date de dépôt : 01/06/2026
- Amendement de Mme Faucillon, rapporteure - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
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