Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 15941 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; énergie et carburants - Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée - Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
Question écrite n° 16082 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 16/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux - Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
Question écrite n° 15972 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 16/06/2026; établissements de santé - Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin - Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Question écrite n° 15943 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Assistantes familiales en grève à La Réunion - Assistantes familiales en grève à La Réunion
Question écrite n° 6331 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 29/04/2025; professions de santé - Profession d'ostéopathe - Profession d'ostéopathe
Question écrite n° 15976 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 16/06/2026; examens, concours et diplômes - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Amendement n° 16 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 10039 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/10/2025; assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables