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- Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/07/2025
- justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Question écrite n° 16078 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Situation du transport sanitaire privé - Situation du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/01/2025
- étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Question écrite n° 15079 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 15937 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 10983 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- crimes, délits et contraventions - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Question écrite n° 1543 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Régulation de la profession d'ostéopathe - Régulation de la profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 15931 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 16/06/2026
- drogue - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
- Question écrite n° 16005 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
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