Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 16/12/2025; pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
Question écrite n° 14420 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/04/2026; commerce et artisanat - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Question écrite n° 13366 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/03/2026; télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 6156 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 16/06/2026; justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
Question écrite n° 3360 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute - Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
Question écrite n° 11920 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 23/12/2025; enseignement - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Question écrite n° 16023 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/06/2026; médecine - Démographie médicale dans les Pays de la Loire - Démographie médicale dans les Pays de la Loire
Question écrite n° 15992 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 16/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? - Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?