140619 résultats trouvés
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 687 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Amendement n° 24 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 271 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Dossier législatif - Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 27/04/2026
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. Maurice Georges, président du directoire de Dunkerque Port
- - M. Laurent Devulder, directeur général de Port Boulogne Calais
- - M. Didier Cazelles, directeur général délégué d'Eurotunnel
- N° 2599 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Date de dépôt : 27/03/2026
- Voir le dossier (Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires)
- Amendement n° 629 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
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