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- Question écrite n° 15624 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes - Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Question écrite n° 15588 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 02/06/2026
- entreprises - Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises - Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises
- Question écrite n° 15662 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 02/06/2026
- pharmacie et médicaments - Approvisionnement des officines en médicaments - Approvisionnement des officines en médicaments
- Question écrite n° 15613 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- impôts et taxes - Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger - Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
- Question écrite n° 15579 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation préoccupante des écoles dites "orphelines" - Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Question écrite n° 15554 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 02/06/2026
- économie sociale et solidaire - Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion - Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
- Question écrite n° 15621 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
- Question écrite n° 15646 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- numérique - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques - Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
- Question écrite n° 15683 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/06/2026
- professions et activités sociales - Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie - Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
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