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Amendement n° 330 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 325 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 700 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe et Mme Liliana Tanguy - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 616 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 651 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 617 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 693 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 618 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 692 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et M. Rodwell - Article 5 - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/05/2026
  1. - Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
  2. - Printemps social de l'évaluation
  3. Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs)
  4. Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs