140713 résultats trouvés
- Amendement n° 309 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol et M. Iordanoff - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 276 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Dossier législatif - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Amendement n° 337 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 273 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 338 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Bonnivard - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 548 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 670 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe et Mme Liliana Tanguy - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 457 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Fayssat - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 287 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 04/06/2026
- Amendement de M. Duplessy - Article 8 - Non renseigné
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