140619 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats