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Amendement n° 64 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William, M. Houlié et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 121 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 514 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Frappé - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 487 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 490 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Lorho et M. de Lépinau - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 552 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 04/06/2026; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2026: Date de séance : 03/06/2026