140713 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
- Texte adopté n° 301 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance)
- Texte adopté n° 291 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance)
- Dossier législatif - Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Dossier législatif - Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Dossier législatif - Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats