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- Dossier législatif - Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Texte adopté n° 302 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)
- Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
- Dossier législatif - Créer un corps de directeurs des écoles publiques
- Dossier législatif - Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Texte adopté n° 303 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Dossier législatif - Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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