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Amendement n° 495 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Lorho et M. Bentz - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2025
  1. -- Nomination d'un rapporteur ;
  2. -- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ;
  3. -- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  4. - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
  5. - Écologie, développement et mobilité durables :
  6. o Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Paul MIDY, rapporteur spécial) ;
  7. o Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale) ;
  8. o Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux) ;
  9. o Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial).
  10. - Économie :
  11. o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
  12. o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
  13. o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
  14. o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
  15. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
  16. - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
  17. - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial).
Amendement n° 41 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2797 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 38 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Guiniot - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Dossier législatif - Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/06/2026
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 2842) (M. Julien Brugerolles, rapporteur)
  2. - Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)