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- Amendement n° 376 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 369 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 368 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 403 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 393 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 381 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 372 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 389 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Miller, rapporteure et Mme Bergantz, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 374 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 375 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 06/06/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure et Mme Miller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
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