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Amendement n° 617 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 415 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Pollet et Mme Ranc - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 226 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Balage El Mariky - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 227 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 224 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
Date de dépôt : 04/06/2026
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2026
Date de séance : 04/06/2026
  1. 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 61 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773
Date de dépôt : 03/06/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Duparay - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)