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Tri des résultats

Amendement n° 180 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 15/06/2026
Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 164 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 15/06/2026
Amendement de M. End et Mme Duby-Muller - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 361 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1450 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Rodwell - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1244 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Valentin et M. Chavent - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  4. 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2026
Date de séance : 16/06/2026
  1. 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 573 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Croizier, M. Padey et M. Isaac-Sibille - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 496 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1052 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, Mme Dombre Coste et Mme Rouaux - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Fin de vie)