Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/06/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Dossier législatif - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Dossier législatif - Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
  5. - Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)
Amendement n° 1936 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot et M. Trébuchet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1939 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1937 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1934 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1941 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Fin de vie)