Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16226 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 23/06/2026; Français de l'étranger - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié - Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié
Question écrite n° 16146 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Dysfonctionnements REP bâtiment - Dysfonctionnements REP bâtiment
Question écrite n° 16289 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 23/06/2026; professions et activités sociales - Revalorisation de la convention collective nationale 66 - Revalorisation de la convention collective nationale 66
Question écrite n° 16104 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance - Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Amendement n° 349 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 16125 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 23/06/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage - Taxe d'apprentissage
Question écrite n° 16310 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/06/2026; santé - Projet de réforme des CMPP - Projet de réforme des CMPP
Question écrite n° 16147 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Question écrite n° 16320 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; services à la personne - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Question écrite n° 16215 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 23/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics