153201 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE - Lecture texte CMP - n° 2940
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de Mme Violland - Article 1ER BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 8 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 5 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 22/06/2026
- Amendement de Mme Arrighi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 1127 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Pollet, M. Tomatis, M. Tesson, M. Jordan, M. Guibert, M. Dragon, M. Bovet, M. de Lépinau, M. Chaumeil, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Mauvieux et M. Le Bourgeois - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 608 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 30 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. Portier, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 647 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 749 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de Mme Blin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2 - RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE - Lecture texte CMP - n° 2940
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
- Amendement n° 1500 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Article 3 - Rejeté
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