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Tri des résultats

Amendement n° 1507 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 736 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Gruet, M. Lam, M. Bazin, M. Gernigon, Mme Sylvie Bonnet, M. Criaud, M. End, Mme Violland et M. Ray - Article 4 - Rejeté
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Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/02/2026
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2081) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 149) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2310) (Mme Sandra Regol, rapporteure) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Sénat n° 251, 2025-2026) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) ;
  7. - sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (Sénat n° 637, 2024-2025).
Amendement n° 1058 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1087 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 1059 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 18/06/2026
Amendement de Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Guetté, M. Lachaud, Mme Nosbé, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Laisney, Mme Hamdane, M. Le Coq, Mme Mesmeur et M. Boyard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 799 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 17/06/2026
Amendement de Mme Dupont - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 40 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 11/06/2026
Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 300 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583
Date de dépôt : 24/06/2026
Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)