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- Amendement n° 397 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Joncour et Mme Lechanteux - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 359 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Daubié, Mme Lingemann, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Dossier législatif - Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 10/06/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789)
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790)
- - Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
- Dossier législatif - Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
- Dossier législatif - Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/06/2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
- Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- Dossier législatif - Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Dossier législatif - Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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