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Amendement n° 1062 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Guetté, M. Lachaud, Mme Nosbé, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Laisney, Mme Hamdane, M. Le Coq, Mme Mesmeur et M. Boyard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 987 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 760 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 89 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay et M. Gosselin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 57 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1114 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bernhardt, M. Bentz et M. Ménagé - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 283 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Eskenazi - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
N° 2989 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution: Date de dépôt : 26/06/2026; Voir le dossier (Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution)