153201 résultats trouvés
- Amendement n° 1485 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Odoul, M. Guiniot, M. Evrard, M. Perez, M. Trébuchet, M. Beaurain, M. Meurin, Mme Laporte, M. Weber, M. Michoux, Mme Pollet, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Gabarron, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Limongi, M. Dutremble, Mme Lorho, M. Chaix, Mme Auzanot, M. Rambaud, M. Golliot, Mme Dogor-Such, Mme Roy, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Guibert, M. Fouquart, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Bentz, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Joncour et Mme Hamelet - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 985 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 435 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 436 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 434 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1165 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme K/Bidi, M. Castor et M. Rimane - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1115 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Bernhardt - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 7 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2908
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 10/06/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.
- Amendement n° 111 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Evrard, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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