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Amendement n° 1026 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1003 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1005 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 333 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Renault - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 305 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Emmanuel Taché, Mme Lechon, Mme Auzanot, Mme Joubert, M. Markowsky, M. Trébuchet, M. Vos, Mme Pollet, M. Michelet, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Bentz et M. Le Bourgeois - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2020 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1011 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 614 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1027 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2984 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°2850).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)