Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 542 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 91 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Bonnivard, M. End, M. Portier, M. Thiériot, M. Ray, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 684 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Bamana, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Joncour et Mme Ranc - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1065 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 601 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre et M. Ray - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 16004 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 16/06/2026; industrie - Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso - Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
Amendement n° 27 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de Mme Buffet, M. Becht, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert et M. Hetzel - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 93 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 24/06/2026; Amendement de M. Duparay - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 333 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797: Date de dépôt : 25/06/2026; Amendement de M. Bodart, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 241 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de M. Gernigon, M. Benoit, M. Berrios, M. Lam, M. Criaud et Mme Colin-Oesterlé - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)