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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 juin 2026
- Date de séance : 22/06/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/06/2026
- -Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, Mme Véronique Riotton, rapporteurs)
- Amendement n° 2 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Bonnecarrère - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 18 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 19/06/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget et M. Boucard - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 219 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Duparay - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 200 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Daubié - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 16 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Kervran - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 73 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Amendement de M. Houlié et M. Courbon - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 165 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 352 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 25/06/2026
- Amendement de M. Dirx - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
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