Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12953 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement permis de conduire CPF - Financement permis de conduire CPF
Question écrite n° 12892 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 17/02/2026; chasse et pêche - Devenir de la filière venaison française - Devenir de la filière venaison française
Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/02/2026; politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
Question écrite n° 12956 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 17/02/2026; sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
Question écrite n° 12996 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 17/02/2026; politique extérieure - Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs - Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Question écrite n° 12903 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 17/02/2026; copropriété - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés - Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés
Question écrite n° 12977 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 17/02/2026; numérique - Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives - Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Question écrite n° 12961 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/02/2026; industrie - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! - Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !