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- Amendement n° 153 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 26/06/2026
- Amendement de M. Baptiste, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
- Question écrite n° 7744 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- élections et référendums - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité - Représentation parlementaire des départements ruraux à faible densité
- Question écrite n° 16564 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité sociale - Communication institutionnelle de la CNAF - Communication institutionnelle de la CNAF
- Question écrite n° 16535 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Retraite des polypensionnés - Retraite des polypensionnés
- Question au Gouvernement n° 1552 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 20/05/2026
- politique économique - Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient - Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Question écrite n° 16551 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
- Question écrite n° 7558 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 17/06/2025
- immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
- Question écrite n° 8113 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments - Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
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