Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153454 résultats trouvés

Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
Question écrite n° 1732 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap - Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Question écrite n° 16553 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative - Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative
Question au Gouvernement n° 1559 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 20/05/2026; - Narcotrafic - Narcotrafic
Question écrite n° 16534 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 30/06/2026; retraites : généralités - Rachat de trimestres auprès de la CNAV - Rachat de trimestres auprès de la CNAV
Question écrite n° 8631 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 15/07/2025; police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 9248 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 05/08/2025; fonction publique de l'État - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question au Gouvernement n° 1560 de M. Alim Latrèche: Date de dépôt : 20/05/2026; jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite