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- Question écrite n° 16562 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité routière - Feux tricolores et sécurité routière - Feux tricolores et sécurité routière
- Question écrite n° 9646 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/09/2025
- police - Délai d'armement des policiers municipaux - Délai d'armement des policiers municipaux
- Question écrite n° 16542 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France - Alerte sur la situation du transport sanitaire en France
- Question écrite n° 16543 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires - Ambulances de transport sanitaire - véhicules d'intérêt général prioritaires
- Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 3187 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025 - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Question écrite n° 9917 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 30/09/2025
- enseignement - Manuels scolaires numériques - Manuels scolaires numériques
- Question écrite n° 8571 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd - Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
- Question au Gouvernement n° 1554 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/05/2026
- culture - Film sur Samuel Paty - Film sur Samuel Paty
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